Conditions générales de vente Maison Mabileau

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MAISON MABILEAU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vins
Toute prestation accomplie par la société MAISON MABILEAU implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, départ cave. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport (le cas échéant) applicables au jour de la commande.

La société MAISON MABILEAU s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la MAISON MABILEAU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Animation, Promotion

Les tarifs proposés comprennent les animations ou promotions que la MAISON MABILEAU serait amenée à accorder de façon spécifique dans les tarifs révisables chaque année.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Par virement bancaire ou conditions particulières stipulées au recto de la facture ou au contrat. L'acheteur devra s’acquitté du montant total de la facture, à échéance stipulée au recto de la
facture.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société MAISON MABILEAU une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises, stipulé au recto de la facture.

Clause n° 8 : Avertissement

Le vin est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années.

Clause n° 9 : Réserve de propriété

Réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral (loi 80.835 du 12 mai 1980) 
Nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des

frais de livraisons, d’emballage et des taxes. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit figurant sur le site implique de la part de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce, sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter les frais d’enlèvement de nos marchandises. 
En cas de non-paiement à l’échéance, intégral ou partiel, MAISON MABILEAU pourra, sans mise en demeure
SAS MAISON MABILEAU – 8 la grave 33330 VIGNONET SIRET 901233932 00010 – APE 4634Z – TVA FR50901233932 Contact : +33 (0)2.47.97.74.75 ou chateaumoulinneuf@gmail.com
préalable, reprendre les marchandises.

Clause n° 10 : Contestations, Réclamations

Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat (ou à défaut de la note d’envoi), à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine. En tout état de cause, les retours acceptés par MAISON MABILEAU feront l’objet d’un avoir au prix du tarif en vigueur le jour de la livraison. Toutes réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les dix jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptée sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison complète de la commande.

Clause n° 11 : Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales de ventes, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par l’acheteur. Toutes les opérations de vente, intervenant entre MAISON MABILEAU et l’acheteur sont donc soumises à nos conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat de l’acheteur.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone : 02 47 97 74 75 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h30.

Clause n° 12 : Informations légales

Protection des mineurs et capacité juridique
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique qui interdit la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans révolus et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Abus d'alcool
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L'alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes.